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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité technique paritaire central
Résumé. Un comité technique paritaire central est créé pour traiter des questions concernant l'ensemble des services de l'Ecole nationale supérieure maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2008Art. 9 : Création d'un comité technique paritaire à l'Ecole nationale supérieure maritime
→ Version 2
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- Arrêté du 27 novembre 2008Art. 9