Arrêté du 16 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2008

Art. 9

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Création d'un comité technique paritaire central

Résumé. Un comité technique paritaire central est créé pour traiter des questions concernant l'ensemble des services de l'Ecole nationale supérieure maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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