Arrêté du 27 novembre 2008

Article 10

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Article 10

La directrice des ressources humaines et les directeurs énumérés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 décembre 2010 · Abrogé le 10 août 2014

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Exécution d'un arrêté par les responsables RH et autres

Résumé. La directrice des ressources humaines et d'autres responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines et les directeurs énumérés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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