Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 11 (Ab)
Créé le 4 décembre 2010 · Abrogé le 10 août 2014
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Exécution d'un arrêté par les responsables RH et autres
La directrice des ressources humaines et les directeurs énumérés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.