Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

Vu la loi n° 66-1005 du 26 décembre 1966 sur l'élevage ;

Vu le code rural, notamment les articles 214 et 308 ;

Vu le décret n° 63-136 du 18 février 1963 relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;

Vu l'arrêté du 27 février 1992 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la diffusion d'animaux reproducteurs de l'espèce porcine ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1992 relatif à l'insémination artificielle dans l'espèce porcine ;

Vu la directive (C.E.E.) n° 64-432 du 26 juin 1964 modifiée relative aux problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu la directive (C.E.E.) n° 90-429 du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de semence d'animaux de l'espèce porcine ;

Vu la directive (C.E.E.) n° 91-630 du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs ;

Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et du développement rural,

JEAN-PIERRE SOISSON.