Abrogé9 décembre 2000
Créé le 10 décembre 1992
Au sens du présent arrêté, le terme semence désigne l'éjaculat d'un animal de l'espèce porcine, en l'état, préparé ou dilué.
Arrêté du 16 novembre 1992
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 9 décembre 2000
En vigueur du jeudi 10 décembre 1992 au vendredi 8 décembre 2000
Au sens du présent arrêté, le terme semence désigne l'éjaculat d'un animal de l'espèce porcine, en l'état, préparé ou dilué.