Arrêté du 16 novembre 1992

Article 2

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Article 2

Au sens du présent arrêté, le terme semence désigne l'éjaculat d'un animal de l'espèce porcine, en l'état, préparé ou dilué.

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Abrogé9 décembre 2000

Créé le 10 décembre 1992 · Abrogé le 9 décembre 2000

Au sens du présent arrêté, le terme semence désigne l'éjaculat d'un animal de l'espèce porcine, en l'état, préparé ou dilué.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 décembre 2000

En vigueur du jeudi 10 décembre 1992 au vendredi 8 décembre 2000

Source : Légifrance