Chaque dose ou lot de doses de semence destiné aux échanges intracommunautaires doit être accompagné d'un certificat sanitaire conforme au modèle prévu à l'annexe D établi par un vétérinaire officiel.

Ce certificat doit :

a) Accompagner la dose ou le lot jusqu'à sa destination dans son exemplaire original ;

b) Etre établi sur un seul feuillet ;

c) Etre prévu pour un seul destinataire.