Arrêté du 16 novembre 1992

Article 5

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Article 5

Chaque dose ou lot de doses de semence destiné aux échanges intracommunautaires doit être accompagné d'un certificat sanitaire conforme au modèle prévu à l'annexe D établi par un vétérinaire officiel.

Ce certificat doit :

a) Accompagner la dose ou le lot jusqu'à sa destination dans son exemplaire original ;

b) Etre établi sur un seul feuillet ;

c) Etre prévu pour un seul destinataire.

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Abrogé9 décembre 2000

Créé le 10 décembre 1992 · Abrogé le 9 décembre 2000

Chaque dose ou lot de doses de semence destiné aux échanges intracommunautaires doit être accompagné d'un certificat sanitaire conforme au modèle prévu à l'annexe D établi par un vétérinaire officiel.

Ce certificat doit :

a) Accompagner la dose ou le lot jusqu'à sa destination dans son exemplaire original ;

b) Etre établi sur un seul feuillet ;

c) Etre prévu pour un seul destinataire.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-11-16 annexe D

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 décembre 2000

En vigueur du jeudi 10 décembre 1992 au vendredi 8 décembre 2000

Source : Légifrance