Créé le 10 décembre 1992 · Abrogé le 9 décembre 2000
Le présent arrêté établit les conditions de police sanitaire applicables à la cession et la diffusion de semence d'animaux de l'espèce porcine.
Arrêté du 16 novembre 1992
Le présent arrêté établit les conditions de police sanitaire applicables à la cession et la diffusion de semence d'animaux de l'espèce porcine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 décembre 1992 · Abrogé le 9 décembre 2000
Le présent arrêté établit les conditions de police sanitaire applicables à la cession et la diffusion de semence d'animaux de l'espèce porcine.
Abrogé depuis le samedi 9 décembre 2000
En vigueur du jeudi 10 décembre 1992 au vendredi 8 décembre 2000
Source : Légifrance