Arrêté du 16 novembre 1992

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté établit les conditions de police sanitaire applicables à la cession et la diffusion de semence d'animaux de l'espèce porcine.

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Abrogé9 décembre 2000

Créé le 10 décembre 1992 · Abrogé le 9 décembre 2000

Le présent arrêté établit les conditions de police sanitaire applicables à la cession et la diffusion de semence d'animaux de l'espèce porcine.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 décembre 2000

En vigueur du jeudi 10 décembre 1992 au vendredi 8 décembre 2000

Source : Légifrance