Abrogé9 décembre 2000
Créé le 10 décembre 1992
Le présent arrêté établit les conditions de police sanitaire applicables à la cession et la diffusion de semence d'animaux de l'espèce porcine.
Arrêté du 16 novembre 1992
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 9 décembre 2000
En vigueur du jeudi 10 décembre 1992 au vendredi 8 décembre 2000
Le présent arrêté établit les conditions de police sanitaire applicables à la cession et la diffusion de semence d'animaux de l'espèce porcine.