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Arrêté du 8 octobre 1986

RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE BOVINS ET PORCINS

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CONCERNANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DES ANIMAUX D'ELEVAGE,DE RENTE OU DE BOUCHERIE DES ESPECES BOVINES DOMESTIQUES (N0 01-02 A DU TARIF DES DOUANES) ET PORCINES DOMESTIQUE (N0 01-03 A DU TARIF DES DOUANES).

LES ARRETES DES 05-12-1980,25-01-1982,28-01-1984 ET 26-03-1984 SONT ABROGES.

Arrêté du 8 octobre 1986

Modifié parArrêté du 16 mai 1989Arrêté du 8 novembre 1989