Arrêté du 16 novembre 1992

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 16 février 1984 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les verrats utilisés en insémination artificielle est abrogé.

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Abrogé9 décembre 2000

Créé le 10 décembre 1992 · Abrogé le 9 décembre 2000

L'arrêté du 16 février 1984 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les verrats utilisés en insémination artificielle est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-02-16

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 décembre 2000

En vigueur du jeudi 10 décembre 1992 au vendredi 8 décembre 2000

Source : Légifrance