Abrogé9 décembre 2000
Créé le 10 décembre 1992
L'arrêté du 16 février 1984 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les verrats utilisés en insémination artificielle est abrogé.
Arrêté du 16 novembre 1992
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1984-02-16
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 9 décembre 2000
En vigueur du jeudi 10 décembre 1992 au vendredi 8 décembre 2000
L'arrêté du 16 février 1984 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les verrats utilisés en insémination artificielle est abrogé.