Arrêté du 16 mars 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2026 s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2026

Source : Légifrance