En vigueur depuis le 25 mars 2026
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Extension territoriale d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.
Arrêté du 16 mars 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 mars 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.
En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2026
Source : Légifrance