JORF n°0071 du 24 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 16 mars 2026 s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.
Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er avril 2026.
Les pilotes de ballons à air chaud peuvent désormais voler jusqu'à 70 ans pour le transport de passagers, et les règles d'exploitation des ULM sont modifiées.
Les pilotes d'avion et d'hélicoptère peuvent maintenant voler jusqu'à 70 ans sous certaines conditions.