Arrêté du 19 avril 2019

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les lycées professionnels

Résumé. Les nouvelles règles pour les lycées professionnels commenceront en 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance