Abrogation à venir1 septembre 2026
Créé le 2 septembre 2019 · Sera abrogé le 1 septembre 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
Arrêté du 19 avril 2019
Article 6
Historique des versions
Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026
En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au lundi 31 août 2026