Arrêté du 19 avril 2019

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académies et le vice-recteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Dernière version le 23 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur les spécialités en lycée

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académies et le vice-recteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au dimanche 22 mars 2026

Source : Légifrance