Arrêté du 16 mars 2026

Article 5

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Article 5

Les articles 1er (Suppression des règles transitoires pour les spécialités en seconde), 2 (Modification de la date d'entrée en vigueur des dispositions) et 3 (Modification des familles de métiers en seconde professionnelle) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027.
L'article 4 (Remplacement d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2027-2028.

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En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Calendrier des changements dans un arrêté scolaire

Résumé. Certaines règles d'un arrêté scolaire changeront à partir de l'année 2026-2027, et une autre modification arrivera un an plus tard.

Les articles 1er (Suppression des règles transitoires pour les spécialités en seconde), 2 (Modification de la date d'entrée en vigueur des dispositions) et 3 (Modification des familles de métiers en seconde professionnelle) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027.
L'article 4 (Remplacement d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2027-2028.

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En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026

Source : Légifrance