En vigueur depuis le 23 mars 2026
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Calendrier des changements dans un arrêté scolaire
Les articles 1er (Suppression des règles transitoires pour les spécialités en seconde), 2 (Modification de la date d'entrée en vigueur des dispositions) et 3 (Modification des familles de métiers en seconde professionnelle) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027.
L'article 4 (Remplacement d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2027-2028.