JORF n°0070 du 22 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté de mars 2026 met à jour un règlement de avril 2019.
Un arrêté du 16 mars 2026 modifie un autre arrêté du 19 avril 2019.
Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Certaines règles d'un arrêté scolaire changeront à partir de l'année 2026-2027, et une autre modification arrivera un an plus tard.
Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté par une nouvelle annexe.
Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès le début de l'année scolaire 2026-2027.
Les règles temporaires permettant aux lycées de proposer certaines spécialités dès la seconde sont supprimées.
L'arrêté du 16 mars 2026 modifie l'application des familles de métiers en classe de seconde professionnelle à Wallis et Futuna et précise les autorités chargées de son exécution.
Un arrêté de mars 2026 modifie les règles pour les classes de seconde professionnelle à Wallis et Futuna, supprime des articles d'un ancien arrêté, et met à jour des annexes.