Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'entrée en vigueur des dispositions
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès le début de l'année scolaire 2026-2027.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2019Art. 6 : Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
→ Version 2
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- Arrêté du 19 avril 2019Art. 6