Arrêté du 16 mars 2022

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2022

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Charge d'exécution au secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2022

Source : Légifrance