En vigueur depuis le 27 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge d'exécution au secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.