Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'URL de référence pour la commission sur la rémunération de la copie privée
Résumé L'adresse web pour la copie privée a été changée.
Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé, l'adresse URL : " http://www.copieprivee.culture.gouv.fr " est remplacée par l'adresse URL : " https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Commission-pour-la-remuneration-de-la-copie-privee ".
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