Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contenu d'une notice dans le code de la propriété intellectuelle
Résumé. La notice du code de la propriété intellectuelle est mise à jour pour correspondre à l'annexe de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :