Article R311-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu et accès à la notice sur la rémunération pour copie privée
Résumé Un arrêté ministériel dit ce qu'il y a dans la notice sur la copie privée et où la trouver en ligne.
Un arrêté du ministre chargé de la culture précise le contenu de la notice prévue par l'article L. 311-4-1 ainsi que l'adresse URL du site de communication au public en ligne auprès duquel celle-ci peut être consultée ou téléchargée.
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