JORF n°0069 du 21 mars 2021

Article 1

Article 1

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Nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélemy

Résumé M. Patrick Plantard devient président de l'observatoire des prix de Saint-Barthélemy pour cinq ans.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Patrick Plantard, président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélemy, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er avril 2021.


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Version 1

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Patrick Plantard, président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélemy, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er avril 2021.