Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination du président de l'observatoire des prix à Saint-Martin
Résumé M. Patrick Plantard est nommé président de l'observatoire des prix à Saint-Martin pour cinq ans.
En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Patrick Plantard, président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Martin, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er avril 2021.
1 version