Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de surveillance et de gestion des maladies animales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de définitions relatives aux appelants utilisés pour la chasse
- Arrêté du 16 mars 2016Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références institutionnelles
- Arrêté du 16 mars 2016Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Restriction des conditions de transport et d'utilisation des appelants
- Arrêté du 16 mars 2016Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :