En vigueur depuis le 26 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire
Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.