Article 8
Abrogé depuis le 2012-06-24 par Arrêté du 15 juin 2012 - art. 8
L'arrêté du 8 juin 1964 relatif à l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.
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2 cités
JORF n°65 du 18 mars 2005
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 18 mars 2005
Abrogé le dimanche 24 juin 2012
L'arrêté du 8 juin 1964 relatif à l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.