Article 4
Abrogé depuis le 2012-06-24 par Arrêté du 15 juin 2012 - art. 8
L'aumônier placé auprès du chef d'état-major d'une armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale conseille cette autorité pour les questions relatives à l'organisation de son culte dans cette armée ou dans la gendarmerie.
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