Arrêté du 16 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2001

Art. 1, Art. 3

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Modification des règles pour les entrepôts fiscaux de stockage

Résumé. Les règles pour les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales sont mises à jour, notamment sur les instruments de mesure et les documents à fournir aux douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

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