Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les entrepôts fiscaux de stockage
Résumé. Les règles pour les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales sont mises à jour, notamment sur les instruments de mesure et les documents à fournir aux douanes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 avril 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2001Art. 1, Art. 3