Arrêté du 16 juin 2025

Article 1

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Article 1

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

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En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Arrêté confirmant conformité des statuts

Résumé. Un arrêté confirme que les statuts créés pour la Ligue Nationale De Cyclisme sont conformes aux exigences légales en matière sportive.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

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En vigueur depuis le samedi 28 juin 2025

Source : Légifrance