Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté de 2016
Résumé Les annexes d'un ancien arrêté ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2016 > > Art. Annexes I à IV > >
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