Arrêté du 16 juin 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Source : Légifrance