Arrêté du 12 avril 2016

Article 1

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Article 1

1° A partir du 1er janvier 2017, tout marin exerçant des fonctions d'officier chargé du quart machine, de second mécanicien et de chef mécanicien à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW et équipés de systèmes électriques haute tension doit détenir le brevet ou le visa de reconnaissance correspondant à la fonction occupée et doit, en outre, pouvoir attester de compétences de base dans ces systèmes conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent à bord des navires armés à la pêche au plus tard le 1er septembre 2020.
2° A partir du 1er janvier 2017, tout marin exerçant des fonctions d'officier électrotechnicien ainsi que tout personnel en charge de l'entretien et de la maintenance des systèmes électriques haute tension à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW et équipés de systèmes électriques haute tension doit pouvoir attester de compétences avancées dans ces systèmes conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent à bord des navires armés à la pêche au plus tard le 1er septembre 2020.
3° Aux fins du présent arrêté, on entend par " systèmes électriques haute tension " une installation où la tension produite et distribuée, ou transformée et répartie, excède 1 000 volts en courant alternatif ou en courant continu. Elle ne comprend pas les systèmes où la haute tension est utilisée localement (équipements radiocommunications, installations radar ou autres équipements de navigation).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 avril 2016 · Dernière version le 13 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences de certification pour les marins sur navires à haute tension

Résumé. À partir de 2017, les marins travaillant sur des navires avec des systèmes électriques haute tension doivent avoir un brevet et des compétences spécifiques.

1° A partir du 1er janvier 2017, tout marin exerçant des fonctions d'officier chargé du quart machine, de second mécanicien et de chef mécanicien à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW et équipés de systèmes électriques haute tension doit détenir le brevet ou le visa de reconnaissance correspondant à la fonction occupée et doit, en outre, pouvoir attester de compétences de base dans ces systèmes conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent à bord des navires armés à la pêche au plus tard le 1er septembre 2020.
2° A partir du 1er janvier 2017, tout marin exerçant des fonctions d'officier électrotechnicien ainsi que tout personnel en charge de l'entretien et de la maintenance des systèmes électriques haute tension à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW et équipés de systèmes électriques haute tension doit pouvoir attester de compétences avancées dans ces systèmes conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent à bord des navires armés à la pêche au plus tard le 1er septembre 2020.
3° Aux fins du présent arrêté, on entend par " systèmes électriques haute tension " une installation où la tension produite et distribuée, ou transformée et répartie, excède 1 000 volts en courant alternatif ou en courant continu. Elle ne comprend pas les systèmes où la haute tension est utilisée localement (équipements radiocommunications, installations radar ou autres équipements de navigation).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Modifié parArrêté du 16 juin 2023art. 1 : Modification des exigences pour les marins travaillant avec des systèmes électriques haute tension

En résumé. La définition des systèmes électriques haute tension a été clarifiée et simplifiée, en supprimant les valeurs de tension spécifiques et en précisant qu'elle ne s'applique pas aux équipements locaux.

En vigueur du samedi 23 avril 2016 au mercredi 12 juillet 2023

Source : Légifrance