Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de tension pour les installations électriques
Résumé Les installations électriques doivent maintenant dépasser 1 000 volts.
Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé, les mots : « est supérieure à 1 000 volts alternatifs ou 1 500 volts continus et inférieure à 15 000 volts » sont remplacés par les mots : « excède 1 000 volts en courant alternatif ou en courant continu ».
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