Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de mars
Résumé. L'arrêté du 16 juin 2023 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 28 mars 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :