Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 28 mars 2019
Résumé. Deux articles d'un décret de 2019 sont maintenant annulés
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 mars 2019Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 28 mars 2019Art. 1, Art. 2