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Arrêté du 16 juin 2023

fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale

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Simplification des demandes d'autorisation environnementale

Résumé. Un nouvel arrêté simplifie les démarches pour obtenir une autorisation environnementale en ligne et supprime des règles anciennes.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 181-13 et suivants (Les éléments nécessaires pour une demande d'autorisation environnementale),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Demande d'autorisation environnementale

Résumé. Pour demander l'autorisation environnementale, utilisez le bon formulaire en ligne.

Pour la demande d'autorisation environnementale prévue à l'article L. 181-1 du code de l'environnement (Champ d'application de l'autorisation environnementale), et conformément à l'article D. 181-13-1 du même code (Formulaire de demande d'autorisation environnementale), le demandeur peut utiliser le formulaire CERFA n° 15964*03 mis à disposition sur le site internet https://www.entreprendre.service-public.fr/.

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Suppression des articles d'un arrêté de mars

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2023 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 28 mars 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Chargés d'application de l'arrêté

Résumé. Les chefs des différents départements doivent suivre les règles de cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la prévention des risques, le commissaire général du développement durable, le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité par intérim,

P.-E. Guillain

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

L'adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

E. de Lanversin

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 16 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3