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Arrêté du 16 juin 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 181-13 et suivants,

Arrête :

Article 1

Créé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'autorisation environnementale

Résumé. Pour demander l'autorisation environnementale, utilisez le bon formulaire en ligne.

Pour la demande d'autorisation environnementale prévue à l'article L. 181-1 du code de l'environnement, et conformément à l'article D. 181-13-1 du même code, le demandeur peut utiliser le formulaire CERFA n° 15964*03 mis à disposition sur le site internet https://www.entreprendre.service-public.fr/.

1 version

1 cité

Article 3

Créé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'application de l'arrêté

Résumé. Les chefs des différents départements doivent suivre les règles de cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la prévention des risques, le commissaire général du développement durable, le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité par intérim,

P.-E. Guillain

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

L'adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

E. de Lanversin

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 16 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3