Arrêté du 16 juin 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des indemnités pour le comité d'expertise en santé

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2020 supprime les indemnités pour les membres et experts du comité d'expertise en santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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