Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des indemnités pour le comité d'expertise en santé
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 11 juin 2018 (Ab)
Indemnités pour les experts en santé
Arrêté du 11 juin 2018 · art. 1 (Ab)
Indemnité du président du comité d'expertise
Arrêté du 11 juin 2018 · art. 2 (Ab)
Indemnités pour les membres de comité et experts extérieurs
Arrêté du 11 juin 2018 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur les indemnités des experts en santé
Arrêté du 11 juin 2018 · art. 4 (Ab)