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Arrêté du 11 juin 2018

Article 1

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Article 1

A compter du 1er septembre 2017, les membres du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et les experts auxquels le comité fait appel perçoivent une indemnité pour l'accomplissement de leur mission.

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Abrogé25 juin 2020

Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 25 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les experts en santé

Résumé. Les experts en santé reçoivent une indemnité pour leur travail depuis septembre 2017.

A compter du 1er septembre 2017, les membres du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et les experts auxquels le comité fait appel perçoivent une indemnité pour l'accomplissement de leur mission.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au mercredi 24 juin 2020

Source : Légifrance