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Arrêté du 16 juin 2020

relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnisation des membres de comités d'éthique en santé

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2020 instaure des indemnités pour les membres et experts des comités d'éthique en santé, tout en supprimant celles des comités d'expertise.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 76 (Autorisation pour les recherches en santé) ;

Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 97 ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2018 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juin 2020

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Indemnités pour les membres d'un comité d'éthique en santé

Résumé. À partir du 1er juin 2020, les membres d'un comité d'éthique en santé et leurs experts reçoivent une indemnité pour leur travail.

A compter du 1er juin 2020, les membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et les experts auxquels le comité fait appel perçoivent une indemnité pour l'accomplissement de leurs missions.

En vigueur depuis le 25 juin 2020

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Indemnités pour les membres du Comité éthique et scientifique

Résumé. Le président et son vice-président du Comité éthique et scientifique reçoivent une indemnité annuelle de 9 240 € et 6 470 € respectivement.

Pour l'exercice de leurs missions, le montant annuel de l'indemnité forfaitaire est fixé à 9 240 € pour le président et à 6 470 € pour son vice-président.

En vigueur depuis le 25 juin 2020 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Indemnités pour les membres d'un comité et les experts

Résumé. Les membres d'un comité et les experts reçoivent une indemnité pour leur travail, avec des montants différents selon le type de dossier.

Les membres du comité, le président et le vice-président du comité lorsqu'ils exercent leurs missions de rapporteur et les experts extérieurs sont indemnisés à hauteur de 135 € par dossier, lorsqu'il s'agit d'une demande initiale. En cas de réexamen d'un dossier ayant fait l'objet d'une modification substantielle, le taux de l'indemnité est fixé à 45 € par dossier. Le plafond annuel est fixé à 9 720 € par membre du comité et expert extérieur.

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Suppression des indemnités pour le comité d'expertise en santé

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2020 supprime les indemnités pour les membres et experts du comité d'expertise en santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juin 2020

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la plateforme des données de santé doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de la plateforme des données de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

F. Lenglart

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2020

Arrêté du 16 juin 2020
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