Abrogé25 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 16 juin 2020 - art. 4
Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 25 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité du président du comité d'expertise
Résumé. Le président d'un comité d'expertise en santé reçoit une indemnité annuelle de 9 240 €.
Le président du comité d'expertise perçoit une indemnité forfaitaire fixée à un montant annuel de 9 240 €.