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Arrêté du 11 juin 2018

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Le président du comité d'expertise perçoit une indemnité forfaitaire fixée à un montant annuel de 9 240 €.

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Abrogé25 juin 2020

Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 25 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité du président du comité d'expertise

Résumé. Le président d'un comité d'expertise en santé reçoit une indemnité annuelle de 9 240 €.

Le président du comité d'expertise perçoit une indemnité forfaitaire fixée à un montant annuel de 9 240 €.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au mercredi 24 juin 2020

Source : Légifrance