Abrogé par Arrêté du 16 juin 2020 - art. 4
Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 25 juin 2020
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Exécution d'un arrêté sur les indemnités des experts en santé
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.