Arrêté du 16 juin 2020

Article 2

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Article 2

Sont concernés :
1° Le prêt de 33 millions d'euros octroyé le 8 avril 2020, tel que modifié par avenant le 2 juin 2020, à la société Servair SA par l'établissement BNP Paribas. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État) ;
2° Le prêt de 33 millions d'euros octroyé le 2 juin 2020 à la société Servair SA par l'établissement Crédit Lyonnais. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État) susmentionné.

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En vigueur depuis le 19 juin 2020

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Garantie de l'État pour des prêts à Servair SA

Résumé. L'État garantit deux prêts de 33 millions d'euros chacun, accordés à la société Servair SA par BNP Paribas et Crédit Lyonnais.

Sont concernés :
1° Le prêt de 33 millions d'euros octroyé le 8 avril 2020, tel que modifié par avenant le 2 juin 2020, à la société Servair SA par l'établissement BNP Paribas. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État) ;
2° Le prêt de 33 millions d'euros octroyé le 2 juin 2020 à la société Servair SA par l'établissement Crédit Lyonnais. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État) susmentionné.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2020

Source : Légifrance