Arrêté du 16 juin 2020

Article 3

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Article 3

Est concernée la société Servair SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 (Entreprises éligibles à certaines mesures) susmentionné.

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En vigueur depuis le 19 juin 2020

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Garantie de l'État pour des prêts à Servair SA

Résumé. L'État garantit des prêts de 66 millions d'euros accordés à la société Servair SA par deux banques.

Est concernée la société Servair SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 (Entreprises éligibles à certaines mesures) susmentionné.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2020

Source : Légifrance