JORF n°162 du 14 juillet 2006

Article 9

Article 9

La sous-direction " ressources " est chargée :

- d'exécuter le budget ;

- de traiter toute question relative aux marchés publics ;

- d'assurer la gestion des ressources humaines.

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " ressources " comprend :

- le bureau " organisation et ressources humaines " ;

- le bureau " finances " ;

- le bureau " marchés ".


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 14 juillet 2006

Abrogé le samedi 14 juillet 2007

La sous-direction " ressources " est chargée :

- d'exécuter le budget ;

- de traiter toute question relative aux marchés publics ;

- d'assurer la gestion des ressources humaines.

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " ressources " comprend :

- le bureau " organisation et ressources humaines " ;

- le bureau " finances " ;

- le bureau " marchés ".