Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2006, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

A compter du 2 septembre 2006

Mme Brigitte Jaubert, conseillère à la cour d'appel de Paris.

A compter du 15 octobre 2006

M. Henri Giacomino, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

A compter du 1er décembre 2006

Mme Paulette Arrault, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

A compter du 2 décembre 2006

M. Marc Bouvier, vice-président au tribunal de grande instance de Valence.

A compter du 5 décembre 2006

M. Francis Niemerich, juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau.

A compter du 31 décembre 2006

M. Henri Balmain, substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
M. Alain Bourdy, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jean-Claude Senez, président du tribunal de grande instance de Cusset.