JORF n°162 du 14 juillet 2006

Arrêté du 4 juillet 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2006 :
Mme De Bruyne (Bernadette), épouse Duforeau, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (51000), en remplacement de Mme Gauvin (Annette), épouse Cipolat.
Mme Huart (Angélique), épouse Guerin, adjointe administrative, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme De Bruyne (Bernadette), épouse Duforeau.