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Arrêté du 29 juin 2006

modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4321-1 (Rôle des masseurs-kinésithérapeutes) ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 29 mars 2006,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences de prescription des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent maintenant prescrire des fauteuils roulants manuels à la location pour des durées inférieures à 3 mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 2006.

Pour le ministre et par délégation :Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2006

Arrêté du 29 juin 2006
Article 1
Article 2