Article 1
A compter du 1er janvier 2006, l'allocation annuelle des sociétaires de la Comédie-Française est fixée conformément au barème annexé au présent arrêté. Cette allocation est versée mensuellement sur douze mois.
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JORF n°162 du 14 juillet 2006
Arrêté du 29 juin 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 46-786 du 23 avril 1946 modifié relatif au régime financier de la Comédie-Française, et notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 62-75 du 18 janvier 1962 modifié relatif au taux des pensions de retraite des sociétaires de la Comédie-Française, et notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 95-356 du 1er avril 1995 conférant à la Comédie-Française le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial,
Arrêtent :
Article 2
Pour chaque représentation à laquelle il participe, le sociétaire reçoit un feu dont le montant est fixé conformément au barème annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le montant de l'allocation ainsi que le montant du feu seront révisés dans la même proportion que l'évolution de la valeur du point d'indice du traitement des personnels civils et militaires de l'Etat.
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Article 4
Les arrêtés des 24 mars et 7 novembre 1975 relatifs à la fixation et à la révision des allocations annuelles, et des feux des sociétaires de la Comédie-Française sont abrogés.
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Article 5
La directrice de l'administration générale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
BARÈME DES ALLOCATIONS DES SOCIÉTAIRES
DE LA COMÉDIE-FRANÇAISE AU 1er JANVIER 2006
BARÈME DES FEUX DES SOCIÉTAIRES
DE LA COMÉDIE-FRANÇAISE AU 1er JANVIER 2006
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Fait à Paris, le 29 juin 2006.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
M. Marigeaud
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
H. Eyssartier