Article 1
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du mérite maritime pour l'année 2007 est fixé ainsi qu'il suit :
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JORF n°162 du 14 juillet 2006
Arrêté du 30 juin 2006
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juin 2006.
Dominique Perben