Article 3
Abrogé depuis le 2007-07-14
La DIRISI est dirigée par un directeur central, officier général.
1 version
JORF n°162 du 14 juillet 2006
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 14 juillet 2006
Abrogé le samedi 14 juillet 2007
La DIRISI est dirigée par un directeur central, officier général.