JORF n°162 du 14 juillet 2006

Article 2

Article 2

Des protocoles passés entre la DIRISI et les états-majors d'armées ou directions concernés régissent le rattachement pour emploi à celle-ci d'organismes mettant en oeuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 14 juillet 2006

Abrogé le samedi 14 juillet 2007

Des protocoles passés entre la DIRISI et les états-majors d'armées ou directions concernés régissent le rattachement pour emploi à celle-ci d'organismes mettant en oeuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence.