Article 11
Abrogé depuis le 2007-07-14
Le bureau " affaires générales " est chargé du fonctionnement courant de la direction centrale.
1 version
JORF n°162 du 14 juillet 2006
Article 11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 14 juillet 2006
Abrogé le samedi 14 juillet 2007
Le bureau " affaires générales " est chargé du fonctionnement courant de la direction centrale.