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Arrêté du 16 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les examens psychotechniques des conducteurs

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2025 met à jour les règles pour les examens psychotechniques des conducteurs, notamment sur la déclaration des psychologues et le contenu de l'examen.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 224-21 (Conditions médicales pour la restitution du permis de conduire), R. 224-22 (Examen médical et psychotechnique pour le permis de conduire) et R. 226-2 (Contrôle médical pour le permis de conduire) ;

Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;

Vu le décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 (Simplification des démarches administratives avec un numéro unique) relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au Registre nationale des entreprises dans leurs démarches administratives ;

Vu le décret n° 2021-632 du 21 mai 2021 (Simplification des démarches administratives pour les entreprises) relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;

Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 (Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire) modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

Vu l'arrêté du 26 août 2016 (Règles pour les examens psychotechniques de conduite) relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 (Formation des psychologues pour l'évaluation de l'aptitude à la conduite) relatif à la formation des psychologues chargés de l'examen psychotechnique dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,

Arrêtent :

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Modification des règles pour les examens psychotechniques des conducteurs

Résumé. Les règles pour les examens psychotechniques des conducteurs sont mises à jour, notamment sur la déclaration des psychologues et le contenu de l'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Arrêté du 16 juillet 2025
Article 1
Article 2