Arrêté du 16 juillet 2025

Article 13

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Article 13

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) est le 4 décembre 2025.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 16 décembre 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2026

Créé le 20 juillet 2025 · Abrogé le 3 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates clés pour les demandes d’accompagnement après Parcoursup

Résumé. Le 4 décembre marque une étape importante et dès le 16 décembre, les candidats sans proposition peuvent demander un accompagnement.

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) est le 4 décembre 2025.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 16 décembre 2025.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2025 au jeudi 2 juillet 2026

Source : Légifrance