JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Article 13

Article 13

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code l'éducation est le 4 décembre 2025.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 16 décembre 2025.


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Version 1

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code l'éducation est le 4 décembre 2025.

La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 16 décembre 2025.